Organisation de manifestations
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 22 mars 2014
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La déclaration d’organisation en Préfecture
Pour l’Eure, le dossier à déposer 6 semaines avant la manifestation en Préfecture.
mercredi 19 février 2014
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Principales dispositions à prendre
Conformément à l’article A. 331-2 du Code du sport rappelé dans l’arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, tout dossier de déclaration de manifestation de cyclotourisme présenté par l’organisateur doit comprendre, entre autres documents, joint au Cerfa n°13 447*03, le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.
Afin d’aider à la (...)